La Responsabilité Civile Décennale : Optez pour le Made in France !
La garantie décennale est une assurance qui prend en charge des réparations des dommages survenus après la construction ou le chantier pendant une durée de 10 ans
La responsabilité civile décennale, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale obligatoire, qui concerne les intervenants dans le domaine de la construction. Ceux-ci regroupent tous les constructeurs (ouvrages neufs ou rénovation) Le terme constructeur désigne les artisans (maçon, électricien, chauffagiste, plombier, peintre…), les architectes, les lotisseurs les promoteurs en immobilier, les bureaux d’étude et les ingénieurs-conseils.
Cette obligation concerne également les prestataires en relation avec un maître d’ouvrage à travers un contrat de louage d’ouvrage. Ainsi, la responsabilité décennale implique toutes les personnes œuvrant dans les travaux de construction, soient des constructeurs ou des réalisateurs.
Les constructeurs étrangers sont également concernés par la garantie de responsabilité décennale. Pour les contrats réalisés en France, ils sont tenus de suivre les lois françaises en vigueur. Il faut noter que les maîtres d’ouvrage, de leur côté, doivent souscrire une assurance de dommages. Il s’agit d’un préfinancement pour couvrir la réparation des dommages ou pour rembourser les frais liés à celle-ci. Dans l’éventualité où les assureurs refusent de prendre en charge le dommage-ouvrage, le maître d’ouvrage peut demander une intervention auprès du Bureau Central de Tarification ou BTC.
La responsabilité civile décennale, comment ça fonctionne ?
La garantie décennale couvre les dommages, pouvant impacter sur la solidité de l’ouvrage. Elle intervient à la suite les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’usage prévu initialement (exemple : des fissurations importantes ou un manque d’étanchéité rendent l’ouvrage complètement inhabitable et inexploitable). Ces dommages peuvent être causés par un vice de matériaux. Il arrive que les équipements qui ont servi à la construction ne fonctionnent pas correctement. Ils peuvent également résulter d’un problème de terrain (exemple : terrain argileux). En outre, l’assurance de responsabilité civile décennale permet la prise en charge de l’ensemble des travaux de réparation ou de reconstruction de l’ouvrage.
Il est important de retenir que seule une assurance souscrite avant le début des travaux est valide. Celle-ci est seulement en vigueur au cours des travaux, dont l’ouverture de chantier a lieu pendant la période de validité du contrat. Autrement dit, elle ne couvre pas les éventuels dommages pendant la construction d’un bien, dont l’ouverture de chantier s’est tenue avant la souscription. Par ailleurs, elle s’applique uniquement sur la zone géographique où se trouve le chantier. Si ces conditions par rapport à la validité sont respectées, l’assurance responsabilité civile décennale intervient à la suite d’un vice grave, qui risque d’ébranler la structure de l’ouvrage.
Nous vous conseillons de vous assurer auprès d’assureurs français afin d’éviter les déconvenues déjà survenues ces dernières années avec notamment des assureurs basés anciennement à Gibraltar qui opéraient en France et qui ont fait faillite, laissant des milliers d’assurés sans assurance décennale…Choisissez donc le Made in France pour une sécurité maximum !