SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE : https://choisir-un-courtier.com/

CES CONDITIONS GENERALES SONT COMPLETEES PAR DES MENTIONS LEGALES ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) EGALEMENT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET https://choisir-un-courtier.com/, l’équipe et le directeur de publication vous invite à les consultés.

Rappel des mentions légales

Le site est conçu et édité par la société Joerke.B.

La société SASU Joerke.B  au capital de 250 00 euros est une Société immatriculée sous le numéro Siren: 892 906 728, dont le siège social se situe 11 rue Urbain 4, 10000 Troyes.

Directeur de publication : Becam Arnaud.

Conformément à la loi n° 78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant ; ce droit peut être exercé en adressant un mail à l’adresse

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Préambule.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

-          Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'éditeur »

-          Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services ci-après appelé « l'utilisateur »

Le site internet  https://choisir-un-courtier.com/ est un service La société SASU Joerke.B au capital de 250,00 euros est une Société immatriculée sous le numéro Siren: 892 906 728, dont le siège social se situe 11 rue Urbain 4, 10000 Troyes.

Les conditions générales d'utilisation doivent être accepté par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site https://choisir-un-courtier.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3: Accès au site.

Toute utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe ou au site  https://choisir-un-courtier.com/. les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder ( connexions internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’utilisateur du site a accès au service suivant :

Service de mise en relation entre courtiers clients et informations sur le marché du courtage.

Le site comprend

·       Un espace Membre Payant Réservé aux utilisateurs inscrits et abonnés. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexions.

·       Un espace Membre gratuit révervé aux utilisateur inscrit et abonnés dit espaces Ambassadeurs, dédié au particulier ou professionnel souhaitant devenir apporteur d’affaires pour le réseau des clients du site Choisir-un-courtier.com.

Les services réservés aux membres sont les suivants :

Abonnement d'accès aux offres de publicité pour les courtiers, la publication d'information et la prise de rendez-vous, la mise en relation avec des clients, l’accès aux réseau ambassadeur, l’accès au réduction et/ou avantages de nos partenaires commerciaux, ainsi que tous autre services ponctuel ou permanent mise en service sur le site Choisir-un-courtier.com.

Article 4: Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utiliser est sous l’entière responsabilité de l'utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

-du fait de l'usage du site de tout service accessible via internet

-du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales et des conditions générales de vente.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisateur du site par l'utilisateur. Il pourra se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tout préjudice, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l'utilisateur de publier sur le site  https://choisir-un-courtier.com/

-          Des commentaires ;

-          La possibilité pour les abonnés au service payant de publier des articles sur les domaines d'activité représentée par ces dits abonnés. Le directeur de publication se réserve le droit d'accepter, refuser ou de supprimer tous les articles correspondant pas à l'esprit du site  https://choisir-un-courtier.com/ où contrevenant aux dispositions légales en vigueur.

L’utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et acceptent que ces publications soient modérées ou refusées par l'éditeur sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication directement ou par tiers autorisé.

Article 5: Propriété intellectuelle.

Tous les documents techniques, produit, photographie, texte, dessin, vidéo, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le code de propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, il demeure la propriété exclusive de la société Joerke.B, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte au droit de propriété industrielle ou intellectuel lui fournisseur et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donné par l'éditeur.

Article 6 : Les liens hypertextes

La mise en place par l'utilisateur de tout lien hypertexte vers tout où partie du site est strictement interdit sauf autorisation préalable défini dans les services et dans les conditions générales de vente.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit sur la décision prise. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7:  Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

-À la création du compte utilisateur : non, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale , numéro sirène, nom de l'entreprise, numéro Orias.

-Pour les demandes en ligne de devis, les informations collectées sont selon les besoins des courtiers pour établir des devis.

-Paiement : dans les cadres de paiement de service, produit et d’abonnement proposés sur le site Web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

-Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur peuvent faire l’objet d’une conservation temporaire.

-Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément ? les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site web par l’utilisateur

Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateur du site web.

Mise en œuvre d’une assistance utilisateur

Personnalisations des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.

Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestions des incidents de sécurité.

Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lequel elle a passé des contrats.

Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.

Lorsque l'utilisateur autorisent le site web d’un tiers accéder à ces données.

Lorsque le site web ont recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la disposition de la réglementation applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratif et judiciaire.

Si le site web est impliqué dans une opération de fusion acquisition cession d'actifs où procédure de redressement judiciaires, elle pourra être amenée à céder ou partager tout où partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altération, destruction et accès non autorisé. Toutefois virgule il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante contact@choisir-un-courtier.com

Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès virgule pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas virgule avant la mise en œuvre de ce droit virgule le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude et l'accès au droit.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables dans la matière de protection de données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter les traitements des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par-là réglementation RGPD.

Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par-là réglementation RGPD

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remet des données personnelles qui lui sont fournies pour le transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel virgule le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique virgule dans un délai maximum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel virgule il a la possibilité de supprimer son compte ou de demander la suppression de ces données à caractère personnel. Si l'utilisateur n'a pas fourni d'adresse mail valide toute autre coordonnée pourra être utilisée par l'éditeur du site web pour l'informer de ces modifications. Si aucune des coordonnées laissées par l'utilisateur appareil valide, le site web à la possibilité de supprimer intégralement la totalité des informations personnelles de l'utilisateur.

Article 8: Cookies

Le site https://choisir-un-courtier.com/ peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site virgule pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l'utilisateur.

Article 9: Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable virgule le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.