Tout comprendre sur l’assurance contre les loyers impayés
Locataire qui ne paie plus son loyer que faire ?
Les loyers impayés vont-ils être en augmentation pour 2022 en France.
Avec une inflation record que les ménages rencontrent depuis plusieurs mois, on parle souvent des hausses à la station essence ou encore dans les supermarchés. Mais il existe, une crainte qui passe sous les radars des médias actuellement ; la Hausse des loyers impayés.
De nombreux bailleurs / propriété commence à réfléchir à des solutions en cas de difficulté de leurs locataires pour le paiement de leurs loyers. L’assurance loyer impayé semble être une solution qui séduit de plus en plus. Il est important avant de souscrire de comprendre le fonctionne de cette assurance.
Tout comprendre sur l’assurance loyers impayés / GLI
L'Assurance Loyers Impayés, également appelée Garantie Loyers Impayés ou GLI, sécurise les revenus locatifs du propriétaire et le protège des aléas des investissements locatifs : loyers et charges impayés, dégâts matériels et immobilier dans le logement, frais de contentieux, voire parfois départ précipité du locataire. Elle est bien souvent accompagnée d’une protection juridique avec une assistance pouvant vous aider dans vos démarches.
Cette assurance est entièrement déductible des revenus fonciers du propriétaire.
L'objet de cette garantie est double :
Elle permet aux bailleurs d'éviter les pertes de revenus liées aux défauts de paiement.
Elle offre plus de facilité aux locataires en rassurant les propriétaires pour obtenir un logement.
Car, si vous avez souscrit une Garantie Loyers Impayés (GLI), vous ne pourrez pas demander à votre locataire de vous fournir un garant.
Il existe de nombreuses assurances sur le marché pour couvrir les propriétaires en cas de loyer impayé. Mais quels sont les avantages de ce type d’assurance ?
Les avantages de l’assurance Loyer impayés / GLI
Le premier avantage : La Garantie Loyer Impayé
La garantie loyer impayé constitue la garantie de base, incluse dans tous les contrats de GLI.
Elle protège le propriétaire des mauvais payeurs. Il est probable pour un bailleur que son locataire ne paie plus les loyers pour des raisons personnelles et/ou financières. Le bailleur peut alors percevoir ce que le locataire doit, mais cette fois auprès de sa compagnie d'assurance, par le biais de son assurance loyer impayé.
Le deuxième avantage : Recouvrement des frais d’huissier et frais juridiques
L'assurance loyer impayé peut également inclure le remboursement ou l’avance des frais engagés. En effet, lorsque les propriétaires doivent entreprendre des démarches administratives ou judiciaires, ces frais peuvent être élevés. Avec La GLI, les frais de contentieux découlant des situations de non-paiement seront à la charge de la compagnie d'assurance (frais de recouvrement, frais d’huissier de justice, frais de justice, etc.). Des indemnités peuvent également être perçues pour payer les procédures d'expulsion.
Le troisième avantage : Encaissement des loyers garantis, même en cas de départ anticipé du locataire
Un autre avantage de l'assurance loyer impayé est qu'elle peut couvrir les loyers pendant la vacance du logement. Si le locataire part prématurément et qu’il ne respecte pas le délai de préavis ou en cas de décès, le bailleur peut subir une triple perte.
Il ne touche plus son loyer
Il doit aussi bien souvent remettre son logement en état, donc engagé des travaux (Voir 4eme avantages)
Il doit aussi recherche un nouveau locataire en engagent du temps et de l’argent.
La Garantie GLI intervient donc pour indemniser le bailleur jusqu'à ce qu'il puisse reprendre possession du logement et le louer à un nouveau locataire. Cette assurance prend la forme d'une indemnisation pour toute la période d'inoccupation du bien locatif. Ce type de garantie peut être intégré à la formule de base ou en option selon les assureurs.
Le quatrième avantage : Couverture des frais de réparation de votre bien immobilier
L'assurance loyers impayés offre également l'avantage de prendre en charge les réparations du bien locatif en cas de dommages matériels. Elle rembourse tous les dommages qui ne peuvent être réparés avec la caution du locataire.
Le coût de la mise aux normes du logement est alors pris en charge par la compagnie d'assurance afin que le propriétaire n'ait pas à puiser dans ses deniers personnels. Il retrouvera ainsi plus rapidement un nouveau locataire avec un bien plus attractif.
Attention, il s’agit souvent d’une option supplémentaire à souscrire. Les indemnisations sont ensuite versées dans la limite du plafond défini par votre contrat d’assurance.
Vérifier que son locataire est éligible à l’assurance des loyers impayés
Tous les locataires ne sont pas obligatoirement éligibles à l’assurance des loyers impayés.
Pour que le locataire soit éligible à cette assurance et que son dossier soit accepté, il est nécessaire de vérifier que le bien immobilier loué soit sa résidence principale.
Le bailleur doit récolter les éléments de solvabilité au moment de la signature du bail (ou bien qu’il obtienne la preuve du paiement régulier des loyers s’il le locataire est déjà dans le logement).
De plus, le locataire doit respecter des conditions qui peuvent changer selon la compagnie d’assurance choisi.
Les éléments pris en compte sont :
Le contrat de travail
Les revenus et leurs compléments
Les aides (CAF, pension…)
Pour les étudiants « présence d’une caution solidaire (parent, employeur, membre de la famille…)
Attention, selon les compagnies d’assurance les critères d’acceptation du dossier peuvent changer !
Que faire en cas de sinistre « non-paiement du loyer »
Il est important d’agir dans les plus brefs délais pour la prise en charge des loyers.
Pour que l’assurance contre les loyers impayés prenne le litige en charge, le bailleur doit se conformer à certaines conditions essentielles, comme commencer par alerter le locataire au sujet du retard de paiement et lui envoyer avec une lettre de relance de préférence en recommandé. Vous devez également prévenir la personne qui est caution solidaire par courrier, toujours de préférence en recommandé.
Il ne faut surtout pas oublier de prévenir la Caf ou la Msa, si votre locataire touche des aides au logement.
Le montant de retard pour prévenir le CAF ou la MSA se situe environ à deux fois le montant du loyer de retard.
Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec votre assureur dès le premier retard de loyer, il vous guidera, voir fera les premières démarches nécessaires pour vous.
L’assurance loyers impayé permettra au propriétaire d’obtenir un remboursement immédiat de ses revenus locatifs perdus.
Un avantage fiscal pour le propriétaire-bailleur
L’avantage fiscal pour l’assurance loyer impayé n’est pas négligeable car, elle est déductible du revenu foncier pour son montant réel. Ce qui permet au propriétaire de faire « une opération blanche » dans la plupart des cas.
Pour cela, la compagnie d’assurance envoie une attestation annuellement au bailleur / propriétaire afin de profiter de cet avantage fiscal.
Attention toutefois, certaines options des contrats d’assurance loyer impayé ne sont pas déductible. Il se peut donc que votre attestation ne vous permettre pas de déduire plus de 80 % sur vos revenus fonciers.
Comment souscrire ?
Pour cela, notre réseau de courtier à travers la France est votre disposition pour vous aider à trouver le contrat le plus en adéquation avec vos besoins en interrogeant plusieurs compagnies. Il suffit de vous laisser guider pour obtenir des devis dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également demander un rendez-vous à la Team Choisir-un-courtier.com pour échanger avec un expert qui pourra répondre à vos questions.