L’Assemblée nationale vote en faveur de la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur.
Par suite de la proposition du groupe Agir Ensemble, dans le cadre d’une niche parlementaire, l’assemblée a voté la proposition de loi « proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur »
Il reste peu de doutes que ce projet de loi ne soit accepté, Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’étant prononcé en faveur du projet de loi sur France Info :
“Je suis favorable à la proposition de loi de (la députée) Patricia Lemoine (Agir ensemble), parce que je pense que c’est une proposition juste et, là aussi, protectrice du pouvoir d’achat des Français”, a affirmé Bruno Le Maire sur France Info. Il faut “mettre de la concurrence pour réduire les coûts”, a-t-il justifié.”
C’est une victoire pour les membres fondateurs de l’association APCADE (pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs) qui sont tout simplement les groupes : d’Allianz, APRIL, d’Aéma Groupe, Aviva France, Groupe MNCAP, MACSF, MAIF, Malakoff Humanis.
Le dernier acte devrait être une simple formalité lors de l’examen devant le Sénat en début d’année 2022.
Nous pourrons donc bientôt bénéficier de la résiliation infra-annuelle pour l’assurance emprunteur. Cela est une véritable chance pour les assurés qui pourront faire jouer plus facilement la concurrence.
Actuellement on observe une grande disparité entre les contrats d’assurance emprunteur, avec des taux pouvant être divisé par 4 !
Exemple :
Un salarié quadra en CDI, qui emprunte 200 000€ sur 20 ans :
Contrat effectué par le biais du préteur : le taux d'assurance est de 0,36% du capital emprunté, soit une prime mensuelle de 60 € et un coût sur la durée totale de 14 400 €.
Contrat obtenue auprès d’un courtier : le taux d'assurance le plus compétitif est de 0,09% du capital emprunté, soit une prime mensuelle de 15 € et un coût de 3 600 €.
Rappel pour résilier son assurance emprunteur.
Le nouveau contrat d’assurance doit respecter les garanties minimales demandées par votre organisme préteur.
Au plus tard 15 jours avant sa date anniversaire durant la 1ère année de votre contrat
Au moins deux mois avant sa date anniversaire après la 1ère année de votre contrat.
Vous devez par la suite adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour lui signifier la résiliation, ainsi que le nom de la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre nouveau contrat.
